Conditions d’utilisation
Informations sur le service IMAGE RÉELLE / REALFRAME.
Le principe du label
IMAGE RÉELLE / REALFRAME repose sur l’engagement personnel du créateur. Il déclare que les images de ses projets portant le label proviennent de prises de vues réelles et qu’il n’utilise pas d’intelligence artificielle pour les créer ou les modifier.
La portée du certificat
Le certificat enregistre cet engagement, son auteur, sa date et la validité du droit d’utilisation du label. Il ne constitue ni une preuve technique d’absence d’IA, ni une vérification d’identité, ni un audit indépendant. Le créateur assume la responsabilité de ses déclarations.
Compte et droit d’utilisation
Le compte est gratuit. Le premier mois de droit d’utilisation commence après confirmation de l’adresse e-mail. L’offre de lancement prévoit ensuite un droit annuel à 15 CHF, payable en une fois sur choix volontaire, sans prélèvement ni renouvellement automatique. Le paiement en ligne n’est pas encore ouvert. Le tarif fondateur est conservé lors d’un renouvellement annuel sans interruption.
Projets et visibilité
Chaque projet est déclaré par le créateur sous sa responsabilité. Les projets restent privés par défaut. Seuls les projets terminés qu’il choisit peuvent apparaître sur sa fiche publique, à condition qu’il active cette fiche. Le QR code renvoie à cette fiche et affiche la validité actuelle du droit d’utilisation.
Questions sur l’utilisation
Cette page récapitule le fonctionnement du service. La charte et l’engagement présentés dans l’espace créateur sont acceptés explicitement lors des étapes concernées. Pour une question sur votre compte, votre certificat ou votre droit d’utilisation, écrivez à info@realframe.co.