La charte IMAGE RÉELLE / REALFRAME
Le réel a une signature.
1. Notre engagement commun
IMAGE RÉELLE, nommé REALFRAME dans sa version anglaise, valorise les images issues de prises de vues réelles et l’engagement des personnes qui les créent. Le créateur engage son nom sur l’origine des images qu’il déclare. Le label rend cet engagement identifiable et consultable par le public.
2. Des images captées dans le réel
Les images labellisées doivent provenir d’une caméra, d’un appareil photographique ou d’un téléphone ayant enregistré une scène réelle. Une image générée par intelligence artificielle ne devient pas admissible parce qu’elle a été affichée sur un écran, imprimée ou refilmée avec une caméra.
3. Les traitements autorisés
Le montage, le recadrage, l’étalonnage, la correction d’exposition, la stabilisation et les corrections techniques sont autorisés lorsqu’ils préservent le contenu de la scène captée. Les outils assistés par IA utilisés pour ces opérations doivent être déclarés. Leur utilisation doit respecter les mêmes limites que les outils classiques. Les titres, sous-titres et éléments graphiques clairement identifiables sont autorisés. Ils ne doivent pas être présentés comme des éléments réellement filmés.
4. Les transformations exclues
Le label exclut les images ou séquences générées par IA, ainsi que l’ajout ou le remplacement par IA de personnes, de visages, d’objets, de décors ou d’actions. La création de mouvements ou de scènes absents de la prise de vue originale est également exclue. Lorsqu’un projet mélange des images admissibles et des images générées, il ne peut pas porter le label pour l’ensemble de ses images. Toute utilisation limitée du label doit identifier explicitement les séquences concernées.
5. Une déclaration pour chaque projet
Le créateur déclare séparément chaque film, série photographique ou projet portant le label. Il indique son identité, son rôle, les références du projet, son lien de publication et les traitements réalisés. Il doit disposer des informations et de l’autorisation nécessaires pour engager cette déclaration. Les images d’archives ou provenant de tiers doivent être signalées. Le créateur doit pouvoir documenter leur origine ; à défaut, elles ne peuvent pas être couvertes par sa déclaration.
6. La conservation des originaux
Le créateur conserve les fichiers originaux et les éléments de provenance disponibles tant qu’il utilise le label sur le projet. Les rushes restent sous sa responsabilité. Leur dépôt intégral auprès d’IMAGE RÉELLE n’est pas exigé lors de l’enregistrement.
7. Les vérifications et contrôles
Le créateur accepte de fournir, sur demande motivée, des originaux ou des justificatifs permettant d’examiner sa déclaration. Les vérifications automatiques portent uniquement sur les éléments qu’elles peuvent effectivement examiner. Elles ne constituent pas, à elles seules, une preuve d’absence d’IA. La page du projet distingue la déclaration du créateur des éventuels contrôles réalisés, en précisant leur nature et leur portée. Les pièces transmises pour un contrôle ne sont pas publiées sans autorisation du créateur, sauf obligation légale applicable.
8. L’utilisation du label
Le label doit être associé au projet déclaré et à sa référence de vérification. Il ne peut pas être transféré à un autre créateur ou utilisé pour un projet non déclaré. Toute modification qui change l’origine des images ou leur admissibilité doit être signalée avant de continuer à utiliser le label sur la nouvelle version. La présence du projet dans la galerie promotionnelle est facultative et nécessite l’accord du créateur.
9. Les erreurs et les manquements
Le créateur signale et corrige toute erreur découverte dans sa déclaration. En cas d’éléments insuffisants, de refus de fournir les pièces demandées ou de suspicion étayée, le label peut être suspendu pendant l’examen. Le créateur est informé du motif et peut présenter ses explications. Une déclaration mensongère ou un manquement établi peut entraîner le retrait du label pour le projet et, selon sa gravité, l’exclusion du créateur. Le statut public du projet est actualisé.
10. La portée du label
Le label atteste l’existence d’un engagement du créateur selon cette charte. Le paiement des frais de dossier et du droit d’utilisation ne vaut pas validation technique des images. Une prise de vue réelle peut être mise en scène, montée ou sortie de son contexte : le label ne garantit pas la véracité du récit, des propos ou des événements présentés. Cette version de la charte porte sur les images. Elle ne certifie pas l’origine des voix, de la musique ou des autres éléments sonores.
Déclaration du créateur
Je déclare que les images couvertes par ma demande proviennent de prises de vues réelles et respectent la charte IMAGE RÉELLE / REALFRAME. J’ai indiqué les traitements et les sources concernés. Je conserve les originaux et accepte de fournir les éléments nécessaires à un éventuel contrôle. J’engage mon nom sur l’exactitude de cette déclaration.